Déclaration préalable terrasse

Générez votre dossier complet en 5 minutes : CERFA 16702*02 pré-rempli, plan de masse avec emprise de la terrasse, coupes, notice descriptive. Pour les terrasses surélevées de plus de 60 cm.

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Votre dossier contient

CERFA 16702*02 pré-rempli automatiquement
DPC1 — Plan de situation (carte IGN)
DPC2 — Plan de masse (emprise de la terrasse)
DPC3 — Plan en coupe du terrain
DPC4 — Plan des façades
DPC5 — Croquis coté en 3D
DPC6 — Insertion graphique
DPC7/DPC8 — Photos environnement
DPC11 — Notice descriptive complète
Téléchargement ZIP prêt à déposer

Comment ça marche ?

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Localisez

Entrez votre adresse, on détecte la parcelle et les règles PLU automatiquement.

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Dimensions, hauteur, matériaux, distance aux limites séparatives.

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CERFA + 9 plans et documents générés automatiquement.

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Un formulaire simple, une question à la fois. On détecte automatiquement votre parcelle et les règles d'urbanisme applicables.

Conforme

Documents conformes au code de l'urbanisme (Art. R. 421-9). Calcul automatique de la surface au sol et vérification des seuils.

Complet

10 documents générés : CERFA, plans de masse, coupe, façades, insertion, photos, notice. Prêt à déposer.

« Terrasse sur pilotis de 15 m², dossier complet en moins de 10 minutes. Le plan de masse était nickel, accepté par la mairie du premier coup. »

Julien P. — Lyon

Questions fréquentes

Faut-il une déclaration préalable pour une terrasse ?+

Oui, si la terrasse est surélevée de plus de 60 cm par rapport au terrain naturel, ou si elle crée une surface au sol (Art. R. 421-9 du code de l'urbanisme). Une terrasse de plain-pied sans surélévation ni fondation ne nécessite généralement pas de formalité.

Quelle surface maximale en déclaration préalable ?+

Jusqu'à 20 m² de surface au sol (ou 40 m² en zone urbaine). Au-delà, un permis de construire est nécessaire. La surface de plancher créée sous la terrasse (si elle est fermée) est aussi prise en compte.

Quels documents fournir pour déclarer une terrasse ?+

Le CERFA 16702*02 et les pièces jointes réglementaires : plan de situation (DPC1), plan de masse avec l'emprise de la terrasse (DPC2), plan en coupe (DPC3), façades (DPC4), insertion graphique (DPC6), photos (DPC7-DPC8) et notice descriptive (DPC11). Cerfast les génère tous.

Combien coûte le service ?+

9,90 € pour le dossier complet (10 documents). Vous pouvez prévisualiser gratuitement tous les documents avant de payer. Un dessinateur professionnel facture généralement entre 300 et 800 €.

Quel est le délai d'instruction ?+

1 mois en zone normale, 2 mois en zone protégée (périmètre ABF). Sans réponse dans ce délai, la non-opposition est tacite : vous pouvez commencer les travaux.

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