Bientôt sur Cerfast : CERFA 16702*02 pré-rempli, plan de masse avec emprise de la terrasse, coupes, notice descriptive. Laissez votre email, on vous prévient au lancement.
Entrez votre adresse, on détecte la parcelle et les règles PLU automatiquement.
Dimensions, hauteur, matériaux, distance aux limites séparatives.
CERFA + 9 plans et documents générés automatiquement.
Dossier complet en ZIP, prêt à déposer en mairie.
Un formulaire simple, une question à la fois. On détecte automatiquement votre parcelle et les règles d'urbanisme applicables.
Documents conformes au code de l'urbanisme (Art. R. 421-9). Calcul automatique de la surface au sol et vérification des seuils.
10 documents générés : CERFA, plans de masse, coupe, façades, insertion, photos, notice. Prêt à déposer.
Oui, si la terrasse est surélevée de plus de 60 cm par rapport au terrain naturel, ou si elle crée une surface au sol (Art. R. 421-9 du code de l'urbanisme). Une terrasse de plain-pied sans surélévation ni fondation ne nécessite généralement pas de formalité.
Jusqu'à 20 m² de surface au sol (ou 40 m² en zone urbaine). Au-delà, un permis de construire est nécessaire. La surface de plancher créée sous la terrasse (si elle est fermée) est aussi prise en compte.
Le CERFA 16702*02 et les pièces jointes réglementaires : plan de situation (DPC1), plan de masse avec l'emprise de la terrasse (DPC2), plan en coupe (DPC3), façades (DPC4), insertion graphique (DPC6), photos (DPC7-DPC8) et notice descriptive (DPC11). Cerfast les génère tous.
9,90 € pour le dossier complet (10 documents). Vous pouvez prévisualiser gratuitement tous les documents avant de payer. Un dessinateur professionnel facture généralement entre 300 et 800 €.
1 mois en zone normale, 2 mois en zone protégée (périmètre ABF). Sans réponse dans ce délai, la non-opposition est tacite : vous pouvez commencer les travaux.
On finalise le module terrasse. Laissez votre email, on vous écrit dès que c'est prêt.