Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 avril 2026
1. Responsable du traitement
Cerfast
Contact DPO : dpo@cerfast.fr
2. Données collectées et finalités
a) Données du formulaire de déclaration préalable
Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, email, téléphone, références cadastrales, dimensions du projet, photos du terrain.
- Finalité : génération du dossier de déclaration préalable (CERFA + plans)
- Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Stockage : ces données sont traitées exclusivement dans votre navigateur (
sessionStorage) et ne sont pas transmises à nos serveurs. Elles sont supprimées à la fermeture de l'onglet.
b) Adresse email (newsletter)
Adresse email saisie dans le formulaire « Restez informé(e) ».
- Finalité : vous informer de la disponibilité de nouveaux types de projets
- Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD)
- Conservation : jusqu'à retrait de votre consentement (désinscription)
c) Données de paiement
Les paiements sont gérés par Stripe (stripe.com).
- Finalité : traitement du paiement du dossier
- Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Consultez la politique de confidentialité de Stripe.
d) Données de navigation et cookies
- Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site (pas de consentement requis)
- Cookies analytiques (Google Analytics via GTM) : mesure d'audience anonymisée. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via le bandeau cookies.
- Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD, art. 82 loi Informatique et Libertés)
- Paramètres UTM : stockés en
sessionStorage(non persistants) pour mesurer l'efficacité des campagnes
3. Sous-traitants et transferts de données
| Prestataire | Usage | Pays |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Stripe Inc. | Paiement | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Google LLC | Analytics (GTM/GA4) | États-Unis (sous consentement uniquement) |
| Anthropic PBC | Analyse IA des règlements PLU | États-Unis (clauses contractuelles types) |
4. Durées de conservation
- Données du formulaire : durée de la session navigateur uniquement
- Adresses email newsletter : jusqu'à désinscription
- Événements de tracking : 12 mois maximum
- Données de paiement : conservées par Stripe selon leur politique
5. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (cookies, newsletter)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à dpo@cerfast.fr. Nous répondrons sous 30 jours.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, traitement côté client, pas de stockage serveur des données du formulaire, paiement délégué à Stripe (certifié PCI-DSS).
7. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de modification substantielle, un nouveau consentement cookies sera demandé. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.