Bientôt sur Cerfast : CERFA 16702*03 pré-rempli, plan de masse avec emplacement du bassin, coupes, notice descriptive. Pour les piscines de 10 à 100 m². Laissez votre email, on vous prévient au lancement.
Votre parcours
Vérifiez si vous devez déclarer, estimez coûts et risques, puis générez votre dossier. Chaque étape est gratuite et indépendante.
Entrez votre adresse, on détecte la parcelle et les règles PLU automatiquement.
Dimensions du bassin, forme, profondeur, distance aux limites séparatives.
CERFA + 9 plans et documents générés automatiquement.
Dossier complet en ZIP, prêt à déposer en mairie.
Un formulaire simple, une question à la fois. On détecte automatiquement votre parcelle et les règles d'urbanisme applicables.
Documents conformes au code de l'urbanisme (Art. R. 421-9). Prise en compte des distances aux limites et de la taxe d'aménagement.
10 documents générés : CERFA, plans de masse, coupe, façades, insertion, photos, notice. Prêt à déposer.
Oui, pour toute piscine non couverte dont le bassin fait entre 10 et 100 m² (Art. R. 421-9 du code de l'urbanisme). En dessous de 10 m², aucune formalité sauf en zone protégée. Au-delà de 100 m² ou avec un abri de plus de 1,80 m de haut, un permis de construire est requis.
Les piscines hors-sol installées plus de 3 mois par an (ou 15 jours en zone protégée) sont soumises aux mêmes règles. Une piscine gonflable retirée en hiver n'est pas concernée.
Le CERFA 16702*03 et les pièces jointes réglementaires : plan de situation (DPC1), plan de masse avec l'emplacement du bassin (DPC2), plan en coupe (DPC3), façades (DPC4), insertion graphique (DPC6), photos (DPC7-DPC8) et notice descriptive (DPC11). Cerfast les génère tous.
Gratuit pour le particulier (CERFA + 10 plans). Chaque téléchargement inclut une courte publicité — c'est ce qui finance le service. Aucune inscription, aucune carte bancaire. Un dessinateur professionnel facture entre 400 et 1 000 € pour le même dossier.
1 mois en zone normale, 2 mois en zone protégée (périmètre ABF). Sans réponse dans ce délai, la non-opposition est tacite. Attention : la taxe d'aménagement s'applique sur la surface du bassin.
On finalise le module piscine. Laissez votre email, on vous écrit dès que c'est prêt.