Générez votre dossier complet en 5 minutes : CERFA 16702*02 pré-rempli, plan de masse avec emplacement du bassin, coupes, notice descriptive. Pour les piscines de 10 à 100 m².
Commencer mon dossier — 9,90 €Aperçu gratuit · 9,90 € pour le dossier complet
Remboursé si erreur de notre outilEntrez votre adresse, on détecte la parcelle et les règles PLU automatiquement.
Dimensions du bassin, forme, profondeur, distance aux limites séparatives.
CERFA + 9 plans et documents générés automatiquement.
Dossier complet en ZIP, prêt à déposer en mairie.
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Gratuit
3-5h de travail Risque de rejet
Cerfast
9,90 €
5 minutes Dossier complet
Dessinateur
400-1 000 €
3-10 jours Résultat pro
Un formulaire simple, une question à la fois. On détecte automatiquement votre parcelle et les règles d'urbanisme applicables.
Documents conformes au code de l'urbanisme (Art. R. 421-9). Prise en compte des distances aux limites et de la taxe d'aménagement.
10 documents générés : CERFA, plans de masse, coupe, façades, insertion, photos, notice. Prêt à déposer.
« Piscine coque 8x4 m, le dossier était prêt en un quart d'heure. La mairie n'a rien demandé de plus. Économie de 600 € par rapport au devis d'un dessinateur. »
Maxime R. — Montpellier
Oui, pour toute piscine non couverte dont le bassin fait entre 10 et 100 m² (Art. R. 421-9 du code de l'urbanisme). En dessous de 10 m², aucune formalité sauf en zone protégée. Au-delà de 100 m² ou avec un abri de plus de 1,80 m de haut, un permis de construire est requis.
Les piscines hors-sol installées plus de 3 mois par an (ou 15 jours en zone protégée) sont soumises aux mêmes règles. Une piscine gonflable retirée en hiver n'est pas concernée.
Le CERFA 16702*02 et les pièces jointes réglementaires : plan de situation (DPC1), plan de masse avec l'emplacement du bassin (DPC2), plan en coupe (DPC3), façades (DPC4), insertion graphique (DPC6), photos (DPC7-DPC8) et notice descriptive (DPC11). Cerfast les génère tous.
9,90 € pour le dossier complet (10 documents). Vous pouvez prévisualiser gratuitement tous les documents avant de payer. Un dessinateur professionnel facture généralement entre 400 et 1 000 €.
1 mois en zone normale, 2 mois en zone protégée (périmètre ABF). Sans réponse dans ce délai, la non-opposition est tacite. Attention : la taxe d'aménagement s'applique sur la surface du bassin.
5 minutes. 9,90 €. Dossier complet prêt à déposer en mairie.
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