Déclaration préalable pergola & carport

Générez votre dossier complet en 5 minutes : CERFA 16702*02 pré-rempli, plan de masse avec emprise de la structure, coupes, notice descriptive. Pour les pergolas, carports et préaux de 5 à 20 m².

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Votre dossier contient

CERFA 16702*02 pré-rempli automatiquement
DPC1 — Plan de situation (carte IGN)
DPC2 — Plan de masse (emprise de la structure)
DPC3 — Plan en coupe du terrain
DPC4 — Plan des façades
DPC5 — Croquis coté en 3D
DPC6 — Insertion graphique
DPC7/DPC8 — Photos environnement
DPC11 — Notice descriptive complète
Téléchargement ZIP prêt à déposer

Comment ça marche ?

1

Localisez

Entrez votre adresse, on détecte la parcelle et les règles PLU automatiquement.

2

Décrivez

Type de structure (pergola, carport, préau), dimensions, matériaux, emplacement.

3

Générez

CERFA + 9 plans et documents générés automatiquement.

4

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Dossier complet en ZIP, prêt à déposer en mairie.

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Un formulaire simple, une question à la fois. On détecte automatiquement votre parcelle et les règles d'urbanisme applicables.

Liste officielle

Tous les documents requis par l'Art. R. 421-9 : formulaire CERFA, plans cotés, légendes normées. Surface au sol, retraits et hauteur calculés automatiquement.

Complet

10 documents générés : CERFA, plans de masse, coupe, façades, insertion, photos, notice. Prêt à déposer.

« Carport double en bois de 30 m², dossier complet en moins de 10 minutes. CERFA pré-rempli, plans cotés, notice — rien à ajouter. »

Marc L. — Toulouse

Questions fréquentes

Faut-il une déclaration préalable pour une pergola ou un carport ?+

Oui, dès que la surface au sol dépasse 5 m² (Art. R. 421-9 du code de l'urbanisme). Entre 5 et 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine), une déclaration préalable suffit. Au-delà, un permis de construire est nécessaire. En zone protégée, la DP est obligatoire quelle que soit la surface.

Quelle différence entre pergola, carport et préau ?+

La pergola est une structure ouverte (avec ou sans toile), le carport est un abri couvert pour véhicule, le préau est un espace couvert adossé au bâtiment. Pour l'urbanisme, seule la surface au sol compte : toutes ces structures créent de la surface dès qu'elles ont une toiture (même ajourée pour la pergola).

Quels documents fournir pour déclarer une pergola ou un carport ?+

Le CERFA 16702*02 et les pièces jointes réglementaires : plan de situation (DPC1), plan de masse avec l'emprise de la structure (DPC2), plan en coupe (DPC3), façades (DPC4), insertion graphique (DPC6), photos (DPC7-DPC8) et notice descriptive (DPC11). Cerfast les génère tous.

Combien coûte le service ?+

9,90 € pour le dossier complet (10 documents). Vous pouvez prévisualiser gratuitement tous les documents avant de payer. Un dessinateur professionnel facture généralement entre 300 et 800 €.

Quel est le délai d'instruction ?+

1 mois en zone normale, 2 mois en zone protégée (périmètre ABF). Sans réponse dans ce délai, la non-opposition est tacite : vous pouvez commencer les travaux.

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