CERFA 16702*02 — Formulaire de déclaration préalable à télécharger
Téléchargez gratuitement le formulaire officiel CERFA 16702*02 (PDF) pour votre déclaration préalable de travaux : abri de jardin, carport, pergola, piscine, clôture, ravalement.
Document officiel édité par l'État · Gratuit · Sans inscription
Le remplir soi-même ou laisser Cerfast s'en occuper ?
| Manuellement | Avec Cerfast | |
|---|---|---|
| Temps total | 2 à 4 heures | 5 minutes |
| CERFA 16702*02 pré-rempli | À votre charge | Inclus |
| Plans obligatoires (DPC1 à DPC11) | À dessiner soi-même ou ~400 € chez un dessinateur | Inclus (9 plans) |
| Risque de retour mairie | ~30 % (champs mal remplis) | Remboursé si erreur de notre outil |
| Coût | Gratuit + votre temps | 14,90 € |
Les 4 champs les plus mal remplis
Si vous le remplissez vous-même, voici les 4 erreurs qui font rejeter le dossier le plus souvent. Notre guide détaillé reprend tous les cadres champ par champ.
Cadre 4.3 — Emprise au sol
« Emprise » ≠ surface au sol intérieure. Inclure les débords de toit. Ne pas confondre avec la surface de plancher.
Cadre 4.4 — Surfaces de plancher
Pour un abri non habitable, ce tableau doit rester vide. Une seule case mal cochée fait rejeter le dossier.
Cadre 3 — Superficie de la parcelle
C'est la surface totale du terrain au cadastre, pas celle de la construction projetée.
Cadre 7 — Signature
Signature au crayon à papier = dossier non recevable. La mairie exige stylo bille (ou signature numérique acceptée depuis 2020).
Vous voulez juste le PDF ?
Le formulaire officiel CERFA 16702*02, à imprimer et remplir vous-même.
Télécharger le CERFA 16702*02 (PDF)Édition officielle · Cerfa n° 16702*02 · 1,6 Mo
Préférez gagner 4 heures ?
Cerfast pré-remplit le CERFA 16702*02 + génère les 9 plans réglementaires (DPC1 à DPC11) à partir de votre projet. 5 minutes, 14,90 €, sans architecte.
- CERFA 16702*02 pré-rempli automatiquement
- 9 plans réglementaires DPC1 à DPC11 générés
- Aperçu gratuit avant paiement
- Remboursé si erreur de notre outil
Questions fréquentes
Le CERFA 16702*02 est-il vraiment gratuit ?
+
Oui. Le formulaire CERFA 16702*02 est un document administratif édité par l'État, libre et gratuit. Vous pouvez le télécharger sans inscription sur cette page ou directement sur service-public.fr. Cerfast vous propose en plus de le pré-remplir automatiquement à partir de votre projet (14,90 €) pour vous éviter 2 à 4 heures de saisie manuelle.
Quelle est la différence entre le CERFA 16702*02 et l'ancien CERFA 13703 ?
+
Le CERFA 16702*02 a remplacé le CERFA 13703 (et plusieurs autres anciens formulaires comme le 13404 et le 13407) en 2022. Si vous avez encore un ancien formulaire 13703 ou 13407, il n'est plus accepté par les mairies : vous devez utiliser le 16702*02.
À quels travaux le CERFA 16702*02 s'applique-t-il ?
+
À toutes les déclarations préalables de travaux : abri de jardin, carport, pergola, véranda < 20 m², piscine, clôture, ravalement, modification de façade, changement de destination simple. C'est le formulaire unique de déclaration préalable, hors lotissements > 10 lots et démolitions soumises à permis.
Combien de temps faut-il pour remplir le CERFA 16702*02 ?
+
Comptez 2 à 4 heures pour un particulier qui le remplit pour la première fois, en cherchant les références cadastrales, en calculant les surfaces et emprises, et en vérifiant ce qu'il faut cocher. Avec Cerfast, le formulaire est pré-rempli en 5 minutes à partir de votre projet, sans erreur.
Quelles pièces faut-il joindre au CERFA 16702*02 ?
+
Pour un abri de jardin, il faut joindre les pièces DPC1 à DPC8 + DPC11 : plan de situation (DPC1), plan de masse (DPC2), plan en coupe (DPC3), plan des façades (DPC4), croquis 3D coté (DPC5), insertion graphique (DPC6), photos proche et lointaine (DPC7/DPC8), notice descriptive (DPC11). Cerfast génère automatiquement ces 9 pièces.
Peut-on remplir le CERFA 16702*02 en ligne directement ?
+
Le formulaire officiel n'est pas remplissable en ligne sur service-public.fr — il faut le télécharger en PDF, l'imprimer, le remplir au stylo bille, le signer puis le déposer en mairie (ou le scanner). Cerfast propose une alternative : un wizard en ligne qui vous pose les bonnes questions et génère le PDF pré-rempli, signé numériquement, prêt à imprimer.
5 minutes
Au lieu de 2 à 4 heures en manuel
10 documents
CERFA + 9 plans DPC1 à DPC11
Garantie
Remboursé si erreur de notre outil